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Participation

Vous êtes employeur et vous voulez affilier vos travailleurs de façon collective à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ? Tout d’abord, vous devez vous affilier et faire une demande de participation collective. Dès que vous êtes affilié en tant qu’employeur, vous pouvez faire les demandes pour chaque travailleur.

Première affiliation en tant qu’employeur

Tout d’abord, consultez le mode d’emploi « Vous affilier à titre collectif »(.pdf-Nouvelle fenêtre), puis complétez et transmettez-nous la Déclaration de participation collective(.pdf-Nouvelle fenêtre). Ainsi, vous êtes affilié au régime général.

Vous désirez offrir des assurances complémentaires à vos travailleurs ?

Vous retrouverez l’assurance « Soins de santé » dans le document « Déclaration de participation collective(.pdf-Nouvelle fenêtre) ».

Pour l’assurance « Accidents du travail » et « Accidents de la vie privée », veuillez compléter et nous transmettre le document « Proposition collective d’assurance ´accidents du travail´ et ´accidents de la vie privée´(.pdf-Nouvelle fenêtre) ».

Affilier un membre du personnel

Pour chaque travailleur que vous affiliez, vous devez compléter et nous retourner les documents suivants :

Pour chaque travailleur que vous affiliez à l’assurance complémentaire « Soins de santé », complétez et retournez-nous la demande d'assurance soins de santé (formulaire modèle 10)(.pdf-Nouvelle fenêtre).

Déclarer et payer ses cotisations

Déclaration de cotisations mensuelle ou trimestrielle (formulaire modèle 5)(.pdf-Nouvelle fenêtre)

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