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Assurance maladie-invalidité (y compris la maternité)

Vous tombez malade, avez un accident ou devez prendre un congé de maternité ? Vous pouvez compter sur la Sécurité Sociale d’Outre-Mer : si vous perdez votre revenu, nous vous versons une indemnité. Nous remboursons également vos frais médicaux.

Remarque : cette assurance ne s’applique pas en cas d’accident du travail.

Quand percevez-vous une indemnité ?

Vous recevez une indemnité pour la période pendant laquelle vous ne pouvez pas travailler : en principe depuis le moment où vous arrêtez de travailler jusqu'au moment où vous reprenez le travail. Pensez à introduire votre demande dans les 90 jours suivant le début de votre incapacité de travail. Sinon vous percevrez votre indemnité uniquement à partir de la date de la demande.

Vous avez été en incapacité de travail durant votre affiliation à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, et celle-ci s'est poursuivie après la fin de votre affiliation ? Vous pouvez introduire votre demande d'indemnité trois ans maximum après votre dernier versement de cotisations.

Accidents : exceptions

Pour les accidents, nous pratiquons des exceptions. Vous ne percevez pas d'indemnité dans les cas suivants :

  • un accident de travail,
  • un accident causé par une faute intentionnelle,
  • un accident survenu lors d'une activité sportive payante,
  • un accident survenu lors d'une participation active à une guerre ou à une guerre civile.

Autres avantages

Vous bénéficiez d'une protection supplémentaire lorsque vous êtes en incapacité de travail ou en invalidité. Dans ce cas, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer vous offre :

  • Protection de votre pension. Si vous avez souffert de maladie ou d'invalidité avant votre 65e anniversaire et que vous avez cotisé moins de 20 ans, vous ne perdez pas votre pension pour cette période.
  • Remboursement des frais de soins médicaux. Pendant toute la durée de votre incapacité de travail, nous remboursons ces frais pour vous et toute votre famille, et cela suivant les barèmes INAMI. Vous ne devez payer aucune cotisation pour cela.

Congé de maternité

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer vous offre, tout comme en Sécurité sociale belge, un congé de maternité de 15 semaines. Votre assurance vous verse une indemnité pour la période pendant laquelle vous ne travaillez pas. Votre congé de maternité comporte une partie prénatale et une partie postnatale.

Le congé prénatal commence au plus tôt 7 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Si vous accouchez plus tard que prévu, le congé prénatal est prolongé jusqu'au moment de votre accouchement.

Le congé postnatal dure 8 semaines après votre accouchement. Si vous avez pris moins de 7 semaines de congé prénatal, vous pouvez prolonger le congé postnatal du nombre de jours que vous n'avez pas pris.

Comment en faire la demande ?

Vous devez faire la demande de votre congé de maternité. Vous devez nous fournir un certificat de votre médecin.

Ensuite, lorsque votre enfant est né, vous devez nous envoyer un acte de naissance.

Ce qui n’est pas inclus

Voici ce que n'offre pas la Sécurité Sociale d’Outre-Mer :

  • une prime de naissance, allocation de naissance,
  • un congé de paternité ou un congé parental,
  • un congé d'allaitement.

Conditions

Pour obtenir une indemnité d'incapacité de travail, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir contribué à la sécurité sociale depuis 6 mois pour votre incapacité de travail, sauf en cas d'accident,
  • pour les non-européens : résider au sein de l'EEE (à l'exception du Danemark, de l'Islande, du Liechtenstein, du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Suisse).

Calcul de l'indemnité

Le montant dépend de :

  • vos cotisations,
  • la durée de votre incapacité de travail (après un an, l'indemnité est augmentée de 50 %),
  • la composition de votre ménage (l’indemnité augmente si la Sécurité Sociale d’Outre-Mer reconnaît que vous avez une famille à charge),
  • de votre besoin ou non de l'assistance d’une tierce personne.

Exemples de montants

Montants mensuels de l'indemnité au 1er mars 2020 – première année
Montants mensuels Indemnité de base Avec famille ou assistance d’une tierce personne
331,11 € 412,67 € 567,48 €
529,86 € 665,70 € 915,30 €
706,49 à 2.013,49 € 798,83 € 1.098,38 €
Montant mensuel de l'indemnité au 1er mars 2020 – à partir de la deuxième année
Montants mensuels Indemnité de base Avec famille ou assistance d’une tierce personne
331,11 € 619,01 € 851,22 €
529,86 € 998,55 € 1.372,95 €
706,49 à 2.013,49 € 1.198,25 € 1.647,57 €

Si vous avez cotisé pendant au moins 36 mois, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer en tient compte pour le total de vos indemnités. Tous les revenus professionnels et les revenus provenant de la sécurité sociale (indemnité d'assurance maladie, indemnité de chômage, pension, etc.) sont déduits de ces montants.

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