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Assurance pension

Avec l'assurance pension de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, vous épargnez pour votre propre pension.

Tout comme le régime de retraite belge, notre assurance vient également en aide à votre famille s'il devait vous arriver quelque chose. Vous pouvez compter sur les mesures suivantes :

  • une pension de survivant(e) pour votre veuve ou votre veuf,
  • une rente d'orphelin pour vos enfants, et/ou
  • une éventuelle pension pour votre conjoint(e) divorcé(e).

Votre pension de retraite

La pension de retraite est basée sur le principe de capitalisation. Cela signifie que le montant dépend :

  • des cotisations que vous avez versées,
  • de l'âge auquel vous avez commencé à cotiser,
  • de la durée de votre cotisation à l'assurance,
  • de l'âge auquel vous prenez votre pension.

Âge de la prise de pension

Normalement, vous prenez votre pension dès que vous avez atteint l'âge de 65 ans. Passé cet âge, votre pension n'est plus capitalisée, sauf si vous continuez à verser des cotisations.

L'âge minimum de la pension est de 60 ans. Si vous prenez votre pension entre votre 60e et votre 65e anniversaire, le montant de votre pension sera diminué en fonction de votre âge.

Travailler en tant que pensionné(e) ?

En tant que pensionné(e) expatrié(e), vous pouvez continuer à travailler tout en étant rémunéré de manière illimitée. Cela n'affectera en rien votre pension.

Pécule de vacances

En tant que pensionné(e) disposant d'une pension de retraite, de survivant ou pour conjoint divorcé, vous percevez annuellement un pécule de vacances. Vous devez néanmoins avoir reçu la pension du mois de mai de l’année concernée pour en bénéficier.

Vous êtes un ressortissant non-européen et vous avez choisi le contrat 18B ? Dans ce cas, vous ne recevez pas de pécule de vacances.

Montant du pécule de vacances

Le montant du pécule de vacances ne peut jamais excéder le montant de la pension de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer du mois de mai de l'année en cours. Si d'autres organismes vous versent un pécule de vacances, ce montant sera déduit de votre pécule de vacances de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer. Si vous exercez encore une activité professionnelle, ces revenus ont également un impact sur le montant de votre pécule de vacances(.pdf-Nouvelle fenêtre).

Montant maximum pour 2020

Le montant maximum de pécule de vacances pour un ménage est de 1.080,16 €. Vous percevez ce montant si vous êtes marié(e) et si votre conjoint(e) ne travaille plus et ne dispose d'aucun autre revenu (pension de retraite, pension de survivant ou assimilée, indemnité de chômage, indemnité de maladie-invalidité).

Pour un isolé, le montant maximum est de 864,13 €.

Pension de survie

Si votre conjoint(e) était affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer et décède, vous avez droit à une pension de survivant.

Calcul de la pension de survie

La pension de survivant représente un pourcentage de la pension de retraite du conjoint décédé. Ce pourcentage dépend de l'âge et de la situation du défunt mais aussi de la différence d'âge entre les conjoints.

Nous effectuons le calcul sur la base :

  • de l'âge du conjoint décédé au moment du décès :
    • 45 ans ou plus : le conjoint survivant du même âge perçoit 60 % de la pension de retraite,
    • moins de 45 ans : le conjoint survivant perçoit un minimum de 45 % et un maximum de 60 % de la pension de retraite, et cela en fonction de la différence d'âge.
  • de la différence d'âge entre les conjoints :
    • si le conjoint décédé est plus jeune, le pourcentage augmente,
    • si le conjoint décédé est plus âgé, le pourcentage diminue,
    • si les deux conjoints ont 65 ans au moment du décès, la différence d'âge n'a plus d'importance.
  • de la situation du conjoint décédé au moment du décès. Si le défunt n'était pas encore pensionné au moment du décès, plusieurs scénarios sont possibles :
    • Décès après 65 ans : le pourcentage est calculé sur la base de la pension à laquelle le défunt aurait eu droit à 65 ans s’il ne verse plus de cotisations. S’il verse encore des cotisations, le pourcentage est alors calculé sur la base de la pension au moment du décès.
    • Décès avant 65 ans :
      • Le conjoint décédé ne verse plus de cotisations : le calcul est effectué sur la base de la pension qu'il aurait perçue à 65 ans, compte tenu des cotisations payées.
      • Le conjoint décédé a versé des cotisations pendant au moins un an (différentes périodes peuvent être cumulées) : le calcul est effectué en présumant qu'il a versé des cotisations jusqu'à 65 ans, avec un minimum de 20 ans de cotisations.
      • Le conjoint décédé a versé des cotisations pendant moins d'un an : le montant est fixé sur la base des cotisations effectivement versées, sauf si le décès a été causé par un accident.

Pension de survie et mariage

Vous vous êtes marié(e) alors que votre partenaire était déjà pensionné(e) ? Il faut qu'une année se soit écoulée entre le mariage et le décès de votre conjoint. Vous percevez donc une pension de survie si vous avez été mariés un an ou plus.

Vous vous remariez ? Alors vous continuez à percevoir la pension. Vous pouvez aussi exercer une activité rémunérée – cela n'influencera en rien le montant de votre pension de survie (sauf s'il s'agit d'une pension de survie basée sur les cotisations versées pendant la période coloniale).

Rente d'orphelin

Si l'un de vos parents était affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer et décède, vous pouvez percevoir une rente d'orphelin. Vous pouvez combiner votre rente d'orphelin avec des allocations familiales.

La rente d'orphelin est attribuée à chaque enfant de la personne défunte assurée et n'est pas à partager entre eux.

Qui y a droit ?

Les enfants suivants y ont droit :

  • les enfants légaux, les enfants adoptés, les enfants nés hors mariage reconnus légalement par la personne défunte,
  • les enfants légaux du conjoint de la personne assurée issus d'un précédent mariage, si le père est décédé et que la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ne leur verse aucune indemnité.

Vous percevez une rente d'orphelin lorsque :

  • l’un de vos parents était affilié à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer et est décédé, et que
  • vous avez moins de 18 ans, ou
  • vous avez moins de 25 ans et
    • vous suivez un enseignement de jour ou
    • vous disposez d’un contrat d’apprentissage reconnu.

Calcul de la rente d'orphelin

Le calcul dépend de la situation de votre parent défunt assuré.

  • Si votre parent décédé était marié au moment du décès, votre rente d'orphelin se monte à un tiers de la pension qu'un conjoint survivant du même âge aurait perçue. Si votre deuxième parent décède, ce pourcentage augmente pour atteindre la moitié de cette pension.
  • Si votre père ou votre mère décédés étaient veufs, célibataires ou divorcés, votre rente d'orphelin se montera à 25 % de leurs pensions respectives. Si votre parent décédé n'était pas encore pensionné, nous nous basons sur la pension qu'un partenaire défunt fictif aurait perçue.

Votre parent assuré a cotisé pendant plus de 10 ans, ou il est décédé alors qu'il cotisait encore depuis au moins un an ? Dans ce cas, votre rente sera assortie d'une prestation complémentaire qui dépendra du nombre d'années d'affiliation de votre parent décédé.

Pension de conjoint(e) divorcé(e)

Vous pouvez avoir droit à une pension en tant qu'ex-conjoint(e). Pour cela, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • être belge ou citoyen d'un autre pays membre de l'EEE ou de la Suisse ou être divorcé d'une personne possédant cette nationalité,
  • avoir 65 ans,
  • ne pas être remarié(e),
  • pour les hommes : votre divorce doit avoir eu lieu après le 31/12/2006.

Calcul de la pension pour un(e) conjoint(e) divorcé(e)

Votre « pension de conjoint divorcé » se monte à 56,25 % de la pension de retraite que votre ex-conjoint(e) perçoit ou aurait perçu à 65 ans. Ce montant n'est pas prélevé de la pension de votre ex-conjoint(e) qui continue à percevoir l'entièreté de sa pension.

Pour ce calcul, nous prenons uniquement en compte les périodes au cours desquelles vous avez vécu maritalement et pendant lesquelles votre ex-conjoint(e) a cotisé.

Si vous percevez une pension personnelle pour ces mêmes périodes, ce montant est déduit de votre pension de conjoint(e) divorcé(e).

Divorce non prononcé

Vous ne vivez plus ensemble, mais votre divorce n'est pas prononcé ? Pour la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, vous êtes toujours mariés. Les conjoints perçoivent la moitié de la pension de retraite attribuée à leur partenaire, et les avantages personnels comme une pension propre en sont déduits.

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