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Couverture rétroactive

En versant ce que l'on appelle une « prime unique », vous couvrez rétroactivement des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé. Ce type de versement vous permet aussi d'augmenter votre cotisation passée - et donc votre pension.

Il existe deux conditions à remplir :

  • vous ne pouvez payer la prime que pour le régime général.
  • vous avez travaillé en dehors de l'EEE et de la Suisse au cours des périodes qui doivent être couvertes rétroactivement.

Faites calculer votre « prime unique » : complétez le formulaire Demande de calcul d'une prime en une fois(.pdf-Nouvelle fenêtre) et envoyez-le-nous. Vous avez le choix entre 2 formules : la « prime unique complète » ou 9/10ème de la prime (police d'assurance différée de soins médicaux).

La « prime unique » vous permet de cotiser rétroactivement pour :

  • votre assurance vieillesse et survie,
  • votre assurance maladie-invalidité,
  • votre police d'assurance différée de soins médicaux.

La prime est valable pour toutes les activités professionnelles. Si vous avez déjà payé des cotisations, mais que vous n’avez pas atteint le montant maximum, cette prime peut également servir de complément. La limite de rétroactivité est fixée au 1er juillet 1960.

Cette prime concerne uniquement les périodes au cours desquelles vous avez rempli les conditions de participation à la sécurité sociale à l'étranger :

  1. vous travailliez dans un pays hors EEE ou Suisse,
  2. vous étiez temporairement (6 mois maximum) détaché de votre poste outre-mer dans un pays de l'EEE ou en Suisse (avec une attestation A1(Nouvelle fenêtre) et complément uniquement),
  3. vous étiez en congé contractuel (tous les congés contractuels ayant immédiatement suivi les périodes mentionnées ici plus haut),
  4. vous vous trouviez dans la période de 12 mois maximum suivant immédiatement une de ces périodes et n'exerciez aucune autre activité rémunératrice. Attention : percevoir une allocation de chômage est considéré comme une activité rémunérée.

Les périodes c et d ne peuvent être versées que dans la continuité d’une période a.

Une « prime unique » vous assure avec effet rétroactif, mais elle ne vous dispense pas des éventuels délais d'attente pour obtenir une intervention pour maladie ou invalidité par exemple.

La prime vous permet également d'obtenir une pension pour les années d'études qui suivent votre 20e anniversaire.

Il existe trois conditions à remplir :

  • vous devez avoir effectué votre première activité professionnelle après vos études dans un pays où vous avez droit à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer,
  • vous avez suivi des études complètes dans l'enseignement de jour,
  • vous devez verser la « prime unique » dans les 15 ans après votre première affiliation à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer.

Pour les employeurs

En tant qu’employeur, vous pouvez affilier rétroactivement à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer des collaborateurs qui ont travaillé hors de l’EEE ou de la Suisse.
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