Question ? +32 2 509 59 59

Employeur

À qui s'adresse l'affiliation collective ?

Vous occupez au moins 5 travailleurs en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)(Nouvelle fenêtre) ou de la Suisse ? Vous pouvez souscrire une assurance collective pour eux.

Vous occupez moins de 5 travailleurs en dehors de l’EEE ou de la Suisse ? Dans ce cas, contactez-nous, nous pourrons certainement vous aider !

Appelez-nous au + 32 2 509 59 59 ou envoyez un e-mail à l'adresse affiliationsattestations-om@onssrszlss.fgov.be.

Quand votre personnel est-il couvert par la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ?

Vos travailleurs sont couverts dans les circonstances suivantes :

  • lorsqu'ils travaillent dans un pays autre que ceux de l'EEE ou que la Suisse,
  • lorsqu'ils travaillent temporairement (pour une durée maximale de 6 mois) depuis leur poste d’outre-mer dans un pays de l'EEE ou en Suisse (avec une attestation A1(Nouvelle fenêtre)),
  • pendant les congés contractuels qui suivent immédiatement les périodes susmentionnées,
  • Et pendant une période maximale de 12 mois suivant immédiatement l'une de ces périodes, à condition qu'ils n'exercent aucune autre activité lucrative. Attention : recevoir des allocations de chômage est considéré comme une activité lucrative.

Il est également possible de souscrire une assurance rétroactive. Dans ce cas, vous payez une « prime unique » pour couvrir une période pendant laquelle vos travailleurs n'étaient pas encore affiliés à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, mais remplissaient les conditions. Ils peuvent également choisir de payer cette prime eux-mêmes.

Comment affilier votre personnel ?

  1. Remplissez la Demande de participation collective(.pdf-Nouvelle fenêtre).
  2. Envoyez-la par e-mail à affiliationsattestations-om@onss.fgov.be ou par la poste à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles

Vous trouverez tous les formulaires ainsi que la documentation à propos de l'affiliation dans la rubrique Documents.

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