Q&R : Votre protection sociale en cas de détachement

Le monde est votre horizon de travail, mais qu'en est-il de votre protection sociale en cas de détachement ? Le context de votre détachement détermine en fait le régime dont vous relevez : le régime de la Sécurité sociale belge (via l'ONSS) ou celui de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM).

Détachement dans le régime de la Sécurité sociale belge

Le détachement signifie que votre employeur belge vous envoie, en tant que travailleur belge, prester temporairement à l'étranger. Toutefois, vous restez soumis au régime de la Sécurité sociale belge. Le détachement est limité dans le temps. L’ONSS juge des conditions.

Le détachement est possible dans les pays membres de l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni et dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale.

Attention ! Les conventions (ou accords) conclues avec les pays signataires peuvent varier selon le type de couverture sociale (par exemple la pension, l’assurance maladie…).

Dans les pays en dehors de tout accord, vous ne pouvez pas faire appel à la Sécurité sociale belge. Vous pouvez alors opter pour une affiliation à la SSOM.

Détachement dans le régime de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer

La SSOM veille à ce que vous gardiez, comme personne détachée, une couverture sociale fiable (y compris dans les pays pourvus d’une sécurité sociale limitée) et à ce que les droits acquis soient pris en compte en cas de retour éventuel en Belgique.

Découvrez ci-dessous deux questions fréquentes sur le détachement dans le régime de la SSOM.

Un travailleur affilié à la SSOM peut-il être détaché dans un pays de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni ?

Oui, il peut. Les travailleurs affiliés à la SSOM peuvent être temporairement détachés de leur poste outre-mer dans un pays de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni. À condition qu'une attestation A1 soit délivrée. Cette attestation doit être demandée via overseas@onss.fgov.be. Ce détachement est limité à 6 mois maximum. Pendant cette période, la couverture SSOM reste d’application, tant que les cotisations sont payées. Le détachement en Belgique n'est pas possible dans ce cas.

Un employeur belge peut-il affilier ses travailleurs figurant sur le payroll belge à la SSOM quand ils travaillent hors EEE, Suisse et Royaume-Uni ?

Oui, il peut. Vous trouverez toute l’information et le formulaire d’affiliation sur la page Formulaires et demandes en ligne. La couverture vaut tant que les cotisations sont payées.

Plusieurs scénarios

Scénario	Régime	Conditions	Durée maximale
Détachement de Belgique hors EEE/Suisse/RU	Sécurité sociale belge (via ONSS)	À juger par l’ONSS + attestation A1	Selon règles de détachement
Détachement de Belgique hors EEE/Suisse/RU dans pays avec convention bilatérale de sécurité sociale	Vous avez le choix : Sécurité sociale belge (via ONSS) ou SSOM	À juger par l’ONSS + attestation A1 Affiliation volontaire à la SSOM + paiement des cotisations	Selon règles de détachement Pas de durée maximale
Détachement hors EEE/Suisse/RU dans un pays sans convention bilatérale de sécurité sociale	SSOMZ	Affiliation volontaire à la SSOM + paiement des cotisations	Pas de durée maximale
Détachement d’affilié SSOM d’un poste outre-mer dans pays EEE/Suisse/RU (mais pas en Belgique)	SSOM	Affiliation à la SSOM + attestation A1	6 mois maximum

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